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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 7404 · 16 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

245 pour · 109 contre · 9 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 245
  • Contre 109
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • RN80 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR57 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 44 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 38 contre, 0 abstention
  • DR35 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 19 contre, 2 abstentions
  • Dem20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT8 pour, 1 contre, 6 abstentions
  • NI12 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 6 contre, 1 abstention
  • UDR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD6 pour, 0 contre, 0 abstention

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