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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin n° 7423 · 18 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

52 pour · 49 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 52
  • Contre 49
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • EPR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS9 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention

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