Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- Pour 48
- Contre 0
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- EPR7 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention