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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7466 · 23 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

58 pour · 100 contre · 15 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 58
  • Contre 100
  • Abstention 15

Décomposition par groupe

  • RN3 pour, 43 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC11 pour, 1 contre, 11 abstentions
  • EPR1 pour, 14 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 11 contre, 1 abstention
  • EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 5 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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