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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7490 · 23 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

96 pour · 121 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 96
  • Contre 121
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN60 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • SOC1 pour, 33 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • EPR5 pour, 19 contre, 0 abstention
  • DR17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 14 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 5 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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