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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7462 · 23 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

58 pour · 82 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 58
  • Contre 82
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN39 pour, 0 contre, 1 abstention
  • SOC0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 13 contre, 0 abstention
  • DR12 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • Dem1 pour, 7 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 3 abstentions
  • NI2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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