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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7460 · 23 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

60 pour · 81 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 60
  • Contre 81
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN40 pour, 0 contre, 1 abstention
  • SOC0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 13 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 6 contre, 1 abstention
  • HOR1 pour, 3 contre, 2 abstentions
  • NI3 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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