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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7471 · 23 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

72 pour · 111 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 72
  • Contre 111
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN49 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • SOC1 pour, 34 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 20 contre, 0 abstention
  • DR14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 11 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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