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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7467 · 23 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

37 pour · 98 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 98
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 45 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 2 contre, 5 abstentions
  • Dem0 pour, 10 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 1 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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