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Assemblée nationale · Scrutin

l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7496 · 24 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

91 pour · 113 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 91
  • Contre 113
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN53 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EPR6 pour, 28 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 26 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • DR15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 12 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 2 contre, 1 abstention
  • HOR1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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