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Assemblée nationale · Scrutin

l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7500 · 24 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

75 pour · 109 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 75
  • Contre 109
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN51 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • EPR2 pour, 28 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 28 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • DR10 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • UDR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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