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Assemblée nationale · Scrutin

l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7510 · 24 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

67 pour · 98 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 67
  • Contre 98
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN48 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • EPR3 pour, 26 contre, 2 abstentions
  • SOC0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 1 abstention
  • DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 6 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention

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