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Assemblée nationale · Scrutin

l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7495 · 24 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

115 pour · 135 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 115
  • Contre 135
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN64 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 32 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 35 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 30 contre, 0 abstention
  • DR19 pour, 2 contre, 1 abstention
  • Dem1 pour, 11 contre, 3 abstentions
  • EcoS0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 6 contre, 0 abstention
  • NI7 pour, 1 contre, 1 abstention
  • UDR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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