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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7553 · 24 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

78 pour · 110 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 78
  • Contre 110
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN41 pour, 2 contre, 1 abstention
  • SOC1 pour, 32 contre, 0 abstention
  • EPR6 pour, 25 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • DR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 8 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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