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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7791 · 27 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

28 pour · 60 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 28
  • Contre 60
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR2 pour, 18 contre, 0 abstention
  • RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 17 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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