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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7798 · 27 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

30 pour · 58 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 58
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR3 pour, 14 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 17 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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