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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin n° 7796 · 27 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

76 pour · 0 contre · 12 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 76
  • Contre 0
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • EPR18 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • RN18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC16 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 0 contre, 9 abstentions
  • LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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