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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7820 · 29 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

25 pour · 15 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 25
  • Contre 15
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 7 abstentions
  • DR5 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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