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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7848 · 29 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

26 pour · 16 contre · 10 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 26
  • Contre 16
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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