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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7860 · 29 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

17 pour · 31 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 17
  • Contre 31
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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