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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7833 · 29 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

17 pour · 28 contre · 10 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 17
  • Contre 28
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 9 abstentions
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC4 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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