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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7839 · 29 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

42 pour · 6 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 42
  • Contre 6
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 4 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 1 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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