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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7871 · 29 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

11 pour · 49 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 11
  • Contre 49
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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