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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7845 · 29 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

45 pour · 0 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 45
  • Contre 0
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem5 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • EPR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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