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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7861 · 29 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

44 pour · 5 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 5
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR8 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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