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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7843 · 29 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

13 pour · 18 contre · 7 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 13
  • Contre 18
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • Dem2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 7 abstentions
  • DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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