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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7859 · 29 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

28 pour · 23 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 28
  • Contre 23
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 7 contre, 4 abstentions
  • LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 4 contre, 0 abstention
  • RN6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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