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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7876 · 29 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

50 pour · 27 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 50
  • Contre 27
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • EPR6 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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