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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7881 · 29 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

17 pour · 44 contre · 2 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 17
  • Contre 44
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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