Assemblée nationale · Scrutin
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
- Pour 49
- Contre 12
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 9 contre, 0 abstention
- DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 2 contre, 1 abstention
- EPR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention