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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7882 · 29 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

44 pour · 21 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 44
  • Contre 21
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR6 pour, 4 contre, 0 abstention
  • RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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