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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7886 · 29 juin 2026 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 46 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 46
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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