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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7878 · 29 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

52 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 52
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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