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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin n° 7892 · 29 juin 2026 · adopté

ADOPTÉ

47 pour · 2 contre · 15 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 47
  • Contre 2
  • Abstention 15

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 12 abstentions
  • EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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