Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

Scrutin n° 7904 · 1 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

292 pour · 0 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 292
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN55 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR53 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP41 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC39 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo — pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.