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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin n° 7958 · 2 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

39 pour · 68 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 39
  • Contre 68
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 28 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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