Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Pour 17
- Contre 21
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR1 pour, 12 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP5 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention