Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Pour 34
- Contre 34
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- EPR5 pour, 16 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 16 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP1 pour, 1 contre, 7 abstentions
- Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI0 pour, 1 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention