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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin n° 7938 · 2 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

20 pour · 27 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 20
  • Contre 27
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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