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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8026 · 8 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

62 pour · 150 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 62
  • Contre 150
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 52 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 36 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP26 pour, 9 contre, 1 abstention
  • SOC19 pour, 1 contre, 1 abstention
  • EcoS14 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention

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