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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8006 · 8 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

77 pour · 138 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 77
  • Contre 138
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN2 pour, 50 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 37 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP35 pour, 0 contre, 1 abstention
  • SOC21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention

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