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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8045 · 8 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

33 pour · 69 contre · 29 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 33
  • Contre 69
  • Abstention 29

Décomposition par groupe

  • EPR10 pour, 18 contre, 3 abstentions
  • RN0 pour, 8 contre, 21 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR9 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 5 contre, 1 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • NI1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention

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