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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8058 · 9 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

26 pour · 47 contre · 5 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 26
  • Contre 47
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 16 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 3 contre, 2 abstentions
  • Dem0 pour, 6 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention

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