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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8067 · 9 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

35 pour · 70 contre · 11 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 35
  • Contre 70
  • Abstention 11

Décomposition par groupe

  • RN29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP2 pour, 22 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 0 contre, 10 abstentions
  • HOR0 pour, 7 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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