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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8063 · 9 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

35 pour · 82 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 35
  • Contre 82
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 28 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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