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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8071 · 9 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

83 pour · 43 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 83
  • Contre 43
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN33 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 26 contre, 0 abstention
  • EPR17 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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