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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8053 · 9 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

19 pour · 59 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 19
  • Contre 59
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 10 contre, 1 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention

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