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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8150 · 9 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

20 pour · 52 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 20
  • Contre 52
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • EPR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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