Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour 40
- Contre 58
- Abstention 35
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 1 contre, 28 abstentions
- LFI-NFP0 pour, 28 contre, 0 abstention
- EPR18 pour, 1 contre, 1 abstention
- DR2 pour, 10 contre, 1 abstention
- Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- NI1 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention