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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin n° 8086 · 9 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

79 pour · 33 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 79
  • Contre 33
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • EPR24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • RN22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 2 contre, 3 abstentions
  • LIOT2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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